Le redressement judiciaire apparaît dans les textes comme une procédure de traitement des difficultés subsidiaire, la sauvegarde ayant en effet été conçue comme la procédure de référence. Aussi le législateur a-t-il utilisé la technique du renvoi textuel pour établir le régime de cette procédure. Cependant, certains particularismes inhérents à cette procédure curative demeurent et se manifestent tant au stade de son ouverture qu'à celui de la période d'observation et enfin du plan de redressement.
Pour une durée de deux ans, la loi nº 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de crise introduit par son article 13 une procédure de sortie de crise qui emprunte certains éléments à la sauvegarde et d’autres au redressement judiciaire pour créer un redressement judiciaire accéléré, ciblé et temporaire pour assurer une restructuration efficace de la dette des débiteurs fragilisés par la crise sanitaire.
1Ouverture du redressement judiciaire
L'ouverture du redressement judiciaire est subordonnée à un certain nombre de conditions de fond et de forme. Depuis l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2021, de l’ordonnance du 15 septembre 2021, la constitution de classes de parties affectées est obligatoire au-delà des seuls tribunaux de commerce spécialisés et facultative en deçà (ord. 15 sept. 2021, art. 39, modif., art. L. 631-1).
L'ouverture d'une