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L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

23 sept. 2025

Chapitre 11 - Liquidation judiciaire

23 sept. 2025

L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

  • Réf : Henry L. et Antonini-Cochin L., L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, sept. 2025, Gualino, 9782297264457 Copier la référence
  • id : 9782297264457-176 Copier l'id

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La liquidation judiciaire intervient lorsque le redressement du débiteur n'est pas envisageable. Il ne reste qu'à désintéresser les créanciers ou céder l’entreprise dans l’espoir d’une reprise externe. Pourtant, la loi du 26 juillet 2005 fait de la liquidation judiciaire une procédure autonome, offrant une alternative au redressement, par le transfert de plan de cession dans la liquidation. L’ordonnance du 12 mars 2014 tout en réaménagement la liquidation judiciaire introduit une nouvelle procédure pour les débiteurs personnes physiques dont la situation est définitivement obérée : le rétablissement professionnel.

Désormais, la liquidation judiciaire recouvre deux réalités économiques différentes. La première hypothèse est celle de la liquidation du débiteur qui n'a déjà plus d'activité ou dont l'activité est irrémédiablement compromise. Cette approche organise la réalisation de l'actif et la liquidation judiciaire simplifiée quand les conditions sont vérifiées et explique l’introduction du rétablissement professionnel pour les personnes physiques dont l’actif est presque inexistant et qui n’emploient pas de salariés.

La seconde hypothèse est celle de la liquidation alors que le débiteur est dans l'impossibilité d'assurer lui-même son redressement. Si redressement il y a, il ne peut être envisagé qu'entre les mains d'un cessionnaire. Le prix de la cession permet de désintéresser les