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L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

23 sept. 2025

Chapitre 1 - Information économique

23 sept. 2025

L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

  • Réf : Henry L. et Antonini-Cochin L., L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, sept. 2025, Gualino, 9782297264457 Copier la référence
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La prévention repose fondamentalement sur la détection précoce des difficultés de l'entreprise qui impose une information économique.

En effet, une meilleure information est, tout d'abord, donnée aux dirigeants et aux tiers sur la situation économique de l'entreprise. Ce « droit économique de l'information » ne relève pas directement du droit des entreprises en difficulté mais davantage du droit des sociétés et du droit comptable. Aussi seules les principales mesures méritent d'être citées ici.

1Information des dirigeants

Outre l'obligation traditionnelle de tenir une comptabilité et de produire des comptes annuels, une information prévisionnelle est tout d’abord instituée depuis la loi du 1er mars 1984. Désormais, les entreprises employant au moins 300 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires hors taxes au moins égal à 18 millions d'euros ont l'obligation d'établir des documents prévisionnels.

Plus précisément, deux documents à caractère plutôt rétrospectif sont exigés permettant alors de donner une situation précise de l'entreprise à savoir :

un document relatif à la situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible, établi chaque semestre dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice ;

et un tableau de financement établi dans les quatre mois de la clôture de l'exercice.

Et enfin, deux autres documents, véritablement prévisionnels cette