74. Plan. – Si tous les griefs soulevés dans la requête initiale n’ont pas été déclarés irrecevables par le juge unique, la Cour décide de communiquer la requête aux parties. Cette étape de la procédure peut se dérouler devant deux types de formation de jugement de la Cour : un comité de trois juges ou une chambre de sept juges. Selon les caractéristiques particulières de la requête (affaire isolée ou répétitive, soulevant une nouvelle question d’application et/ou d’interprétation de la Convention ou faisant l’objet d’une jurisprudence bien établie), elle sera examinée soit dans le cadre d’une procédure classique (chapitre 1) ou fera l’objet des procédures particulières (chapitre 2).
Chapitre 1 La procédure classique
75. Plan. – Cette procédure contient trois étapes essentielles, à savoir la communication de la requête aux parties (6), l’échange d’observations écrites entre celles-ci (7) et la présentation des demandes de satisfaction équitable (8).
6 • Communication de la requête aux parties
Le présent thème a pour objet de donner une vue d’ensemble des différentes formations judiciaires auxquelles la requête peut être attribuée ainsi que des différentes modalités selon lesquelles la requête peut être communiquée aux parties. Ainsi, le requérant doit être particulièrement diligent en cas de communication simplifiée.