Les critères de recevabilité de la requête sont décrits dans un grand nombre d’ouvrages 5. La Cour elle-même publie et met régulièrement à jour un guide pratique sur la recevabilité. Le présent thème n’a pas vocation à supplanter ou à reproduire ces différents ouvrages mais à présenter de manière synthétique les principales exigences applicables à la recevabilité de la requête. En cas de doute sur un ou plusieurs critères de recevabilité, il est fortement conseillé de se rapporter aux ouvrages précités pour une étude plus approfondie.
Vérifier la recevabilité de la requête au regard de la jurisprudence la plus récente de la Cour.
Vérifier si le requérant a déjà essayé de saisir la Cour et si c’est le cas, lui demander les documents relatifs à cette ou ces tentatives.
Vérifier ce qui est en jeu pour le requérant.
Convention européenne des droits de l’homme.
Règlement de la Cour.
Jurisprudence de la Cour.
Guide pratique sur la recevabilité.
Guides sur la jurisprudence (par article).
Notes d’information sur la jurisprudence.
Fiches thématiques 6.
Fiches par pays.
15. Plan. – Après une brève présentation de la procédure devant le juge unique (I), les critères de recevabilité essentiels seront récapitulés de manière succincte (II).