255. On suppose désormais que la compétence du juge français est acquise, que ce soit en vertu d’une règle de compétence de source internationale ou européenne ou d’une règle de compétence d’origine française. Il s’agit alors de déterminer la loi applicable au litige. S’agit-il de la loi française ou d’une loi étrangère ? Cette question peut surprendre car dans les litiges internes, elle n’apparaît pas puisque la loi française s’applique par principe. En revanche, en matière internationale, il est nécessaire de se la poser. Un choix est nécessaire puisque, par hypothèse, un litige international entretient des liens avec plusieurs États différents et que les lois de ces différents États ont un titre à intervenir. Il existe donc un conflit entre plusieurs lois – un conflit de lois – qu’il faut résoudre en retenant la compétence de l’une des lois en présence. Et ce choix sera opéré par une règle de conflit de lois. Précisons que la plupart de ces règles furent longtemps essentiellement d’origine jurisprudentielle. Cette matière a toutefois profondément évolué depuis une vingtaine d’années, avec l’entrée en vigueur de différents règlements européens et conventions internationales.
256. Pour illustrer le problème qui nous occupe, il est utile de prendre un exemple. Supposons qu’un Italien domicilié à Paris et qu’un Espagnol domicilié en Espagne aient conclu un contrat destiné à