719. Les mouvements de population des États vers les autres posent la question des droits accordés aux étrangers. Dans la même perspective, le développement des relations économiques internationales rend nécessaire de déterminer les droits dont les personnes morales étrangères – en particulier les sociétés – peuvent jouir en France.
Il ne saurait être question, compte tenu du faible volume de cet ouvrage, d’envisager l’ensemble des principes qui régissent la condition des étrangers en France, tant sont diversifiés les problèmes à résoudre. Ces principes sont de surcroît éclatés entre plusieurs branches du droit, à savoir, notamment, le droit des étrangers proprement dit 326, le droit électoral, le droit commercial et le droit des sociétés 327, avec une importance de plus en plus grande du droit de l’Union européenne et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Nous nous limiterons donc à énoncer quelques-unes des règles applicables en ce domaine, en envisageant successivement le cas des personnes physiques et le cas des sociétés.
(326) Barbou Des Places S., Corneloup S. et Jault-Seseke F., Droit de la nationalité et des étrangers, 2015, PUF ; Tchen V., Droit des étrangers, 3e éd., 2024, LexisNexis ; Ralser E., Le droit de la nationalité et des étrangers en schémas, 2e éd., 2026, Ellipses.
(327) Menjucq M., Droit