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Droit international privé

2 juin 2026

TITRE 1 - Le droit de la nationalité

2 juin 2026

Droit international privé

  • Réf : Mélin F., Droit international privé, juin 2026, Gualino, 9782297289542 Copier la référence
  • id : 9782297289542-412 Copier l'id

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675. La nationalité se définit, selon l’expression de P. Lagarde, comme « l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population constitutive d’un État » 312. La nationalité est essentielle en ce qu’elle permet de jouir de droits politiques, de droits civils et de libertés publiques dont ne jouissent pas nécessairement les étrangers. Inversement, la possession de la nationalité peut engendrer des obligations, de nature militaire notamment. Le droit de la nationalité est ainsi « un droit d’exclusion, puisqu’il répartit les personnes physiques en deux catégories, les nationaux et les étrangers, dont les droits sont inégaux » 313. Le droit de la nationalité a, dès lors, un aspect éminemment politique. Il convient d’en présenter les principes généraux, avant d’examiner les principes actuellement en vigueur.

Index

N

Nationalité, 675

Les notes de bas de page

(312) Lagarde P., La nationalité française, 4e éd., 2011, Dalloz ; Ralser E., Le droit de la nationalité et des étrangers en schémas, 2e éd., 2026, Ellipses.

(313) Lagarde P., La nationalité française, op. cit.