720. En ce qui concerne les personnes physiques, deux séries de questions se posent. Il s’agit d’abord de définir les conditions dans lesquelles des étrangers peuvent entrer puis séjourner en France. Il s’agit ensuite de déterminer les droits civils et politiques dont peuvent se prévaloir les étrangers en France. Les réponses qui ont été apportées à ces questions ont varié dans le temps, en fonction de considérations diversifiées d’ordre politique, économique, démographique, ou historique.
1 • L’ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE
721. En matière d’entrée et de séjour des étrangers, le texte fondamental a longtemps été l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, qui a fait l’objet de nombreuses modifications au fil du temps. Cette ordonnance a toutefois été abrogée par une ordonnance du 24 novembre 2004, qui a institué un Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ce code a été refondu, à droit constant, par l’ordonnance nº 2020-1733 du 16 décembre 2020. Est enfin intervenue la loi nº 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
Quelques principes essentiels issus de ce code peuvent être présentés.
722. Pour entrer en France, tout étranger doit être muni d’un visa délivré par les