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Droit international privé

2 juin 2026

PARTIE 2 - Les solutions spéciales du droit international privé

2 juin 2026

Droit international privé

  • Réf : Mélin F., Droit international privé, juin 2026, Gualino, 9782297289542 Copier la référence
  • id : 9782297289542-219 Copier l'id

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L’étude des principes généraux des conflits de juridictions et des conflits de lois qui vient d’être réalisée doit se poursuivre par l’examen des solutions particulières qui s’appliquent dans les diverses branches du droit. Ces solutions ont été pendant longtemps essentiellement d’origine jurisprudentielle. De nombreuses règles trouvent toutefois aujourd’hui leur source dans la loi, dans des conventions internationales ou dans des règlements européens. Certaines d’entre elles sont assez mal fixées. Elles sont, en toute hypothèse, très diversifiées puisqu’à chaque aspect de la vie sociale ou économique correspond une règle différente.