Dans cette partie, nous allons présenter les principes généraux qui régissent les confits de juridictions et ceux qui concernent les conflits de lois. Les solutions spéciales seront quant à elles envisagées dans la deuxième partie de cet ouvrage : c’est alors que nous verrons quelles sont les solutions qui s’imposent, par exemple, lorsqu’un divorce ayant un caractère international doit être prononcé ou qu’une succession est ouverte alors que le défunt disposait de biens dans différents États.
Dans le cadre de cette introduction à la première partie, il est important de revenir sur quelques aspects fondamentaux de la matière, déjà entrevus dans l’introduction.
En premier lieu, il faut nettement distinguer les règles de conflit de juridictions et les règles de conflit de lois. Les premières permettent d’établir si le juge saisi est ou non compétent. Les secondes permettent de déterminer la loi applicable, une fois que la compétence du juge est acquise. La question du conflit de lois ne se pose donc que dans un second temps, une fois que le juge s’est déclaré compétent. La distinction est essentielle car les critères utilisés pour déterminer la compétence juridictionnelle (règles de conflit de juridictions) et pour fixer la compétence législative (règles de conflit de lois) sont parfois différents, comme nous le verrons par la suite en présentant les principes applicables aux divers domaines du droit. Il faut tout de même