690. Le siège de la matière se trouve aux articles 17 et suivants du Code civil. Il faut ici distinguer les règles de fond du droit de la nationalité, qui régissent l’obtention et la perte de la nationalité française, et les règles de forme, qui régissent le contentieux de la nationalité.
691. La nationalité française peut être d’origine (on parle alors d’attribution de la nationalité française) ou être acquise au cours de la vie dans différentes hypothèses (on parle alors d’acquisition de la nationalité française). À l’opposé, il existe des cas de perte de la nationalité française.
A - La nationalité française d’origine
692. Les articles 18 et suivants du Code civil envisagent deux hypothèses distinctes : la nationalité française peut être obtenue par filiation ou en raison de la naissance en France. Ces deux hypothèses sont évidemment soumises à des règles spécifiques mais également à des dispositions communes.
1) Les cas d’attribution de la nationalité française
a) L’attribution de la nationalité par filiation
693. L’article 18 dispose qu'« est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». Peu importe, ainsi, le lieu où la naissance est intervenue.
Le principe posé par l’article 18 n’est toutefois pas absolu puisque l’article 18-1 retient que « si un seul des parents est français, l’enfant