215. Nous nous plaçons désormais dans l’hypothèse où un jugement a été prononcé non pas par un juge français mais par un juge étranger. Ce n’est plus une question de compétence directe (qui conduit à rechercher si un juge français est compétent en présence d’un litige comprenant un ou plusieurs éléments d’extranéité) mais de compétence indirecte. Il s’agit alors de déterminer dans quelle mesure ce jugement rendu à l’étranger peut produire des effets en France.
216. Comme c’est le cas lorsqu’on s’interroge sur la question de la détermination du tribunal compétent, il existe un double régime juridique, avec d’une part des principes issus du droit européen et d’autre part des principes du droit français. Les perspectives sont alors très différentes. Dans le cadre de l’Union européenne, il existe des principes fondamentaux communs aux différents États membres, tenant notamment au fait que ces États sont tous liés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et qu’ils sont soumis au droit de l’Union. Le législateur européen considère donc, en substance, que les garanties offertes aux justiciables dans ces différents États membres sont équivalentes et que l’objectif doit être de favoriser la circulation des jugements d’un État membre vers les autres. La conséquence est qu’un jugement prononcé dans un État membre est par principe reconnu dans les autres États membres. En