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Droit international privé

2 juin 2026

CHAPITRE 14 - Les principes généraux du droit de la nationalité

2 juin 2026

Droit international privé

  • Réf : Mélin F., Droit international privé, juin 2026, Gualino, 9782297289542 Copier la référence
  • id : 9782297289542-413 Copier l'id

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676. La nationalité peut être appréhendée sur le plan juridique : il s’agit alors de s’intéresser au lien de droit qui rattache un individu à un État. Cependant, la nationalité a également une dimension sociologique : en ce sens, un individu peut avoir un sentiment d’appartenance à une nation, à une communauté d’individus, par exemple en raison d’une histoire, d’une culture ou d’une langue commune. Les deux aspects peuvent évidemment être concordants. Ils peuvent aussi ne pas être en accord. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un individu quitte son pays d’origine, sans jamais y revenir, et s’intègre dans un pays d’accueil, sans en acquérir toutefois la nationalité et en conservant sa nationalité initiale. Seul l’aspect juridique de la nationalité nous intéressera, même si l’aspect sociologique est le plus souvent sous-jacent dans le débat juridique.

1 • LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ

677. Le Code civil retient différents critères d’attribution de la nationalité française, qui seront examinés par la suite. Au-delà de ces critères utilisés par le droit positif, il existe un débat sur les orientations souhaitables du droit de la nationalité. Il s’agit alors de se demander si le droit de la nationalité doit reposer sur le droit du sol (jus soli) ou sur le droit du sang (jus sanguinis). Si on se prononce en faveur du droit du sol, on en vient à considérer que devraient