Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit international privé

30 août 2022

Chapitre 4 - Les régimes matrimoniaux

30 août 2022

Droit international privé

  • Réf : Audit B. et d'Avout L., Droit international privé, août 2022, LGDJ, 9782275114576 Copier la référence
  • id : 9782275114576-646 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

1090. Facteurs de complexité. Les conflits de lois et de juridictions en matière de régime matrimonial sont liés aux mariages entre personnes de nationalité différente, aux migrations des personnes et au fait qu’il est possible de posséder des biens en différents pays. Or ces conflits ne sont généralement pas simplement virtuels mais réels, car le droit comparé révèle une grande diversité en matière d’aménagement des relations patrimoniales entre époux. La notion spécifique de régime matrimonial n’est pas connue de tous les systèmes. Ainsi est-elle absente de la common law 3436 comme des droits musulmans 3437 et de nombreux droits traditionnels 3438. Dans les pays de la famille romano-germanique, où elle est traditionnelle, on trouve un large éventail de solutions allant de la communauté universelle de biens à des formes séparatistes diverses. Il convient également de rappeler que le régime matrimonial ne fixe pas seulement la répartition des biens entre les époux mais les pouvoirs sur ces biens, question qui se pose tout au long du mariage et qui touche aussi à ses effets personnels (supra no 8163439. Enfin, la matière étant au confluent du droit des personnes, des biens et des actes juridiques, des différences de qualification des questions peuvent retentir sur les solutions apportées aux conflits de lois.

Une autre source de complexité tient au fait que le mariage déroule ses effets sur