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Droit international privé

30 août 2022

Chapitre 3 - L'efficacité des jugements étrangers

30 août 2022

Droit international privé

  • Réf : Audit B. et d'Avout L., Droit international privé, août 2022, LGDJ, 9782275114576 Copier la référence
  • id : 9782275114576-316 Copier l'id

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546. Généralités. La question de l’efficacité des jugements étrangers constitue un corollaire de celle de la compétence internationale des tribunaux nationaux : dès lors que ceux-ci statuent dans les litiges privés internationaux, les décisions qu’ils rendent ont toute chance d’être invoquées dans un autre pays. Ainsi, un acheteur ayant reçu de l’étranger un matériel défectueux et qui choisit de saisir un tribunal de l’État de sa résidence, parce qu’une règle de compétence le lui permet, s’il obtient une décision favorable, sera néanmoins amené à en demander l’exécution dans l’État du vendeur si c’est le seul où celui-ci possède des biens ; ou simplement à y opposer l’exception de chose jugée sur l’action en paiement qu’y exercerait lui-même le vendeur. À l’État d’origine de la décision on oppose l’État requis de lui reconnaître effet. Chaque État a naturellement vocation à se trouver dans une situation ou dans l’autre, et de même que chacun règle unilatéralement la compétence internationale de ses tribunaux, il détermine dans quelle mesure et à quelles conditions il accepte de donner effet aux décisions étrangères lorsqu’il en est requis.

La question abordée ne se pose cependant pas seulement dans un contexte international ab initio. Un plaideur peut être amené à se prévaloir à l’étranger d’une décision rendue dans une situation purement interne : c’est