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Droit des contrats administratifs

10 sept. 2024

Chapitre 1 - Le contrat administratif dans la théorie du contrat

10 sept. 2024

Droit des contrats administratifs

  • Réf : Richer L. et Lichère F., Droit des contrats administratifs, sept. 2024, LGDJ, 9782275157290 Copier la référence
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5. La notion de contrat suscite en permanence la réflexion de la doctrine, qui cherche à déterminer pourquoi le contrat est obligatoire et en quoi son effet obligatoire diffère de celui d’autres normes ou actes juridiques (v. notamment « Archives de philosophie du droit » 1940 et 1968 et la revue Droits 1990. 12).

Mais la notion de contrat a-t-elle le même contenu en droit public et en droit privé ?

La notion de contrat subit en droit administratif l’attraction de l’acte unilatéral, ainsi que l’a relevé Henri Battifol pour qui, avec le contrat administratif, on se trouve à la « limite extrême » de la frontière entre contrat et acte d’application d’une situation légale (« La crise du contrat et sa portée », APD, 1968, p. 13). Quant à son régime, le contrat administratif est régi par des règles particulières dont les plus importantes sont caractérisées par l’inégalité des parties. Cette inégalité est telle qu’un auteur a pu s’interroger : les contrats administratifs font-ils vraiment la loi des parties ? (J. L’Huillier, « Les contrats administratifs tiennent-ils lieu de loi à l’administration ? », D. 1953, chron. 88), ce qui revient à se demander si les contrats administratifs sont vraiment des contrats, puisque la notion de contrat suppose la création de droits et d’obligations. À cela Maurice Hauriou répondait que « les