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Droit des contrats administratifs

10 sept. 2024

4. Les contrats entre personnes publiques

10 sept. 2024

Droit des contrats administratifs

  • Réf : Richer L. et Lichère F., Droit des contrats administratifs, sept. 2024, LGDJ, 9782275157290 Copier la référence
  • id : 9782275157290-133 Copier l'id

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255. Bibliographie :Traité des contrats, n° 370 s.

Dreyfus (J.-D.) : Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, L’Harmattan, 1997, p. 162 et s.

Fardet (C.) : « 40 ans après, faut-il revigorer la jurisprudence UAP ? », AJDA 2023, n° 20, p. 1038.

Labetoulle (D.) : « Retour sur la jurisprudence UAP », AJDA 2013. 840.

Lagrange (P.) : « La qualification des contrats entre personnes publiques », Dr. adm. 2000, n° 6.

Pouyaud (D.) : « Contrats entre personnes publiques », J.-Cl. adm., Fasc. 675.

Rolin (F.) : Accord de volontés et contrat dans les relations entre personnes publiques, th. Paris II, 1996.

256. Il est de plus en plus fréquent, on l’a vu, que les personnes publiques contractent entre elles. La similitude de statuts introduit une égalité qui rapproche du droit privé, mais le caractère de droit public de ce statut peut faire pencher vers le contrat de droit public.

Cette dernière considération l’a emporté dans un arrêt UAP rendu par le Tribunal des conflits le 21 mars 1983 (02256, AJDA 1983, 356, concl. Labetoulle) : « un contrat entre deux personnes publiques revêt en principe un caractère administratif... sauf dans le cas où, eu égard à son objet, il ne fait naître entre les parties que des rapports de droit privé ». Selon