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Droit des contrats administratifs

10 sept. 2024

1. Le référé précontractuel en matière de contrats soumis à publicité préalable et concurrence

10 sept. 2024

Droit des contrats administratifs

  • Réf : Richer L. et Lichère F., Droit des contrats administratifs, sept. 2024, LGDJ, 9782275157290 Copier la référence
  • id : 9782275157290-168 Copier l'id

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333. Bibliographie : Berbari (M.) et autres : Les référés dans les contrats administratifs, éd. du Moniteur, 2004.

Cantié (C.) : « Invocabilité des manquements dans l’instance précontractuelle : des précisions sur les “devoirs” du juge et des parties », JCP A 2010. 2048.

Cassia (P.) : Pratique des référés précontractuels, Litec, 2008.

Dacosta (B.) : « Dix ans de Smirgeomes », AJDA 2018. 2000.

Dal Farra (T.) : « Les moyens du référé précontractuel après l’arrêt Smirgeomes », BJCP 2008, n° 61, p. 394.

Delvolvé (P.) : « Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? », Mélanges Perrot, Dalloz, 1996, p. 83.

Douteaud (S.) : « Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif », RFDA 2016. 697.

Gourdou (J.) et Terneyre (P.) : « Le référé précontractuel administratif au lendemain de la réforme législative des procédures d’urgence », CJEG 2001, 135.

Lagumina (S.) et Philippe (E.) : « Le référé précontractuel : bilan et perspectives », AJDA 2000, 283.

Llorens (F.) : « Le référé précontractuel entre continuité et changement », in Wachsmann (P.) dir. : Le nouveau juge administratif des référés, PU Strasbourg, 2002, p. 27 et s.

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