1591. Bibliographie : Amilhat (M.) : « Le Code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique. Une copie à revoir ? », AJDA 2019.793.
Ministère de l’Intérieur, Recueil des modèles de cahiers des charges et règlements de service, Documentation française, 1987.
Delelis P., « Contenu et exécution des contrats de concession », Ctts et MP, mars 2016, n° 3, dossier 5.
Delvolvé (P.) : « Les concessions de transport et de distribution de gaz », CJEG 1969, 169 et 183.
Traité des contrats, no 1125 et s. ; no 1179 et s.
1592. Le contenu du contrat dépend avant tout de la volonté des parties ; celle-ci est toutefois encadrée par des règles qui se rapportent à l’objet du contrat et à la détermination des droits et obligations du concédant et du concessionnaire. Mais, avant d’examiner ces différents aspects, on s’arrêtera sur les relations qui existent ou existeront entre le traditionnel droit de la concession et de la DSP et le nouveau droit de la concession.
A. Anciennes et nouvelles règles
1593. Après 1993, le problème s’est posé de savoir dans quelle mesure le corps de règles applicable à la concession l’était aussi à la délégation de service public ; le même problème se pose aujourd’hui avec la concession au sens de la directive 2014/23 et du Code de la commande publique.