L'ESSENTIEL Droits africains des affaires - N° 5 - 5 mai 2025

La microfinance sénégalaise : modernisation du cadre réglementaire

Les décisions juridictionnelles exécutoires sur minute font partie des titres exécutoires

CCJA : irrecevabilité du pourvoi en cassation faute de preuve de la qualité d'avocat

Caractérisation de la certitude d'une créance : insuffisance d'une facture unilatéralement émise par le créancier supposé

Recouvrement des astreintes contre les établissements de microfinance : les précisions apportées par la COBAC

Précision des modalités d'application de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans l'UMOA

Mauritanie : précisions sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de liberté de prix et de concurrence

Maroc : Bank Al-Maghrib intègre les risques climatiques dans la réglementation bancaire

Burkina Faso : un nouveau cadre juridique pour les marchés publics

Cameroun : ratification d'un accord de prêt pour le financement du projet d'appui à la promotion de l'entrepreneuriat et à l'amélioration des compétences en soutien à l'industrialisation

Cameroun : précision des modalités d'agrément et de cessation d'activités des prestataires de services de paiement par voie électronique

Niger : la soumission au droit de timbre est obligatoire pour des bons de commande passés par les personnes publiques

Côte d'Ivoire : l'acquisition de la capacité juridique d'une société commerciale est subordonnée à son immatriculation