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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 5 - 5 mai 2025

La microfinance sénégalaise : modernisation du cadre réglementaire

5 mai 2025

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF mai 2025, n° DAA203a7 Copier la référence
  • id : DAA203a7 Copier l'id

Auteur(s)

Louis Dubois
Avocat au barreau de Paris, associé, Asafo & Co
Guy-Fabrice Holo
Docteur en droit de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), avocat au barreau de Paris, Asafo & Co, enseignant-chercheur à la faculté de droit et de science politique d'Abomey-Calavi (Bénin)

Thématique(s)

Auteur(s)

Louis Dubois
Avocat au barreau de Paris, associé, Asafo & Co
Guy-Fabrice Holo
Docteur en droit de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), avocat au barreau de Paris, Asafo & Co, enseignant-chercheur à la faculté de droit et de science politique d'Abomey-Calavi (Bénin)

La loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance au Sénégal, publiée au Journal Officiel du 25 mars, transpose dans le droit national la nouvelle loi uniforme adoptée par l’UMOA. Ce texte, parallèlement adopté par d’autres États membres comme le Burkina Faso, s’inscrit dans la continuité de la modernisation du cadre juridique financier régional, après l’adoption en juin 2023 de la nouvelle loi uniforme portant réglementation bancaire.

Ce changement reflète une évolution terminologique significative, abandonnant l’expression « systèmes financiers décentralisés » au profit de « microfinance », pour une meilleure clarté conceptuelle. Cette nouvelle appellation correspond davantage aux standards internationaux et à la perception contemporaine du secteur.

La loi restreint les formes juridiques autorisées aux sociétés anonymes, aux sociétés à responsabilité limitée et aux sociétés coopératives, excluant désormais les associations. Cette rationalisation impose une restructuration pour de nombreux acteurs dans le délai transitoire de douze mois, visant à renforcer leur assise institutionnelle.

En matière de gouvernance, le texte renforce la séparation des pouvoirs en interdisant le cumul des fonctions de président du conseil d’administration et de