Des parents qui ont gratifié un enfant de donations bénéficient d’un droit de retour légal lorsque ce dernier décède avant eux. S’ils n’ont pas exercé ce droit avant leur propre décès ou n’y ont pas renoncé expressément, il ne s’éteint pas mais se transfère à leurs héritiers.
1. Un homme décède le 22 mars 2009, laissant pour lui succéder sa mère, des frères et sœurs, ainsi que des neveux et nièces en représentation de leur père prédécédé. Il avait institué un de ses neveux légataire universel de sa succession.
Avant son décès, il avait reçu en donation plusieurs biens de la part de ses deux parents, puis de sa mère seule. Il avait, par la suite, fait donation d’un certain nombre de ces biens au profit d’un frère, d’une sœur et d’un neveu.
Sa mère est à son tour décédée en 2012, laissant pour lui succéder ses enfants survivants et ses petits-enfants en représentation.
La succession de la mère a posé difficulté et un des enfants a assigné ses cohéritiers en comptes, liquidation et partage. Il a notamment fait valoir que sa mère n’avait pas exercé son droit de retour légal sur les biens qu’elle avait donnés à son fils