Le droit de retour légal des ascendants est de nature successorale. Dès lors, ce droit est transmissible aux héritiers de l’ascendant décédé sans avoir opté. Cette solution, quoique juridiquement fondée, soulève un certain nombre d’interrogations qui invitent à se pencher de nouveau sur les imperfections d’un dispositif régulièrement critiqué.
Certaines réformes voient le jour sous les meilleurs auspices : les bonnes fées de la légistique se penchent avec bienveillance sur le berceau du nouveau texte, lui insufflant clarté, cohérence et efficacité. Malheureusement, l’article 738-2 du Code civil semble avoir un peu échappé aux bons soins de ses fées tutélaires, puisque le droit de retour légal des ascendants consacré par cet article soulève encore de nombreuses questions. En l’occurrence, c’est celle de la transmissibilité de ce droit de retour qui se posait.
Un homme est décédé en 2009. Le défunt n’avait pas de descendance, mais laissait à sa survivance sa mère, un certain nombre de frères et sœurs, ainsi que des neveux et nièces, enfants de deux frères prédécédés. Son père était quant à lui décédé dix ans plus tôt. Le défunt avait rédigé un testament par lequel il instituait l’un de ses