Retour sur la méthode de calcul de la créance d'un indivisaire au titre du financement de l'emprunt contracté pour l'acquisition d'un bien indivis

Lorsqu’un indivisaire invoque une créance au titre du règlement des échéances de l’emprunt ayant servi à financer l’acquisition d’un bien indivis, il appartient au juge, pour déterminer le montant de ladite créance, d’établir en tout état de cause la proportion dans laquelle le règlement de ces échéances a contribué au financement global de l’acquisition, puis d’appliquer cette proportion à la valeur actuelle du bien dans son état au jour de l’acquisition et, enfin, de comparer le profit subsistant ainsi déterminé avec la dépense faite. Ce n’est qu’après avoir réalisé ces calculs que le juge peut user de son pouvoir souverain et ainsi fixer l’indemnité due à la plus forte de ces deux sommes ou, selon l’équité, à une somme différente.