Le remboursement de l’emprunt contracté par un indivisaire pour acquérir le bien indivis est une dépense nécessaire dont il doit être indemnisé par l’indivision.
Le montant de cette créance correspond à la plus forte des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.
Pour comparer les deux, la proportion dans laquelle le règlement des échéances a contribué au financement de l'acquisition doit être appliquée à la valeur actuelle du bien dans son état au jour de l'acquisition.
Doivent être inclus dans la détermination du remboursement du prêt le capital et les intérêts et dans celle du financement de l’acquisition les frais d’acquisition et le coût du crédit.
Liquidation de l’indivision et remboursement de l’emprunt
Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient pas améliorés (C. civ., art. 815-13).
Nature du remboursement de l’emprunt. Le remboursement de l'emprunt pour financer l'acquisition du bien est-il une dépense de conservation