Le contentieux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sème souvent le doute quant à l’ordre compétent en ce qu’il relève tantôt de l’ordre administratif (not. avant l’intervention du procureur de la République), tantôt de l’ordre judiciaire (sous réserve que la procédure d’assistance éducative soit déclenchée). Mais, le Tribunal des conflits rappelle que lorsque le service de l’ASE exerce sa mission d’assistance éducative confiée par le juge des enfants, le contentieux est nécessairement judiciaire.
Contentieux contre l’ASE. Il est établi que les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont des services départementaux qui prennent en charge les mineurs que leur confie le juge des enfants lorsqu’il n’a plus d’autres choix pour les protéger (C. civ., art. 375-3, 3°). Cette prise en charge est parfois source de contentieux. En l’espèce, Mme A., dont la fille a fait l’objet d’un placement auprès de l’aide sociale à l’enfance de 2008 à 2014, se retourne contre le département en raison des fautes commises par le service ayant justement abouti à ce placement. Saisissant d’abord les juridictions judiciaires pour remettre en