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Gazette du Palais

N° 09 - 15 mars 2022

Une nouvelle demande d'asile faisant suite à une décision définitive de refus de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides doit être regardée comme une demande de réexamen, même en cas de retour de l'intéressé dans son pays d'origine

15 mars 2022

Gazette du Palais

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