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Revue
Gazette du Palais
N° 09
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15 mars 2022
Absence de consultation obligatoire de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture dans l'hypothèse d'une demande de radiation d'un immeuble au titre des monuments historiques
15 mars 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 15 mars 2022, n° GPL433q3
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id : GPL433q3