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Docteur en droit, avocat au barreau de Paris, CRTD & Associés, réseau Eurojuris
« Il résulte de l’article 2224 du Code civil que, lorsqu’un emprunteur a adhéré à un contrat d’assurance de groupe souscrit par le prêteur à l’effet de garantir l’exécution de tout ou partie de ses engagements, le délai de prescription de son action en responsabilité au titre d’un manquement du prêteur au devoir d’information et de conseil sur les risques couverts court à compter du jour où il a connaissance du défaut de garantie du risque qui s’est réalisé. »
Nous allons commenter simultanément deux arrêts rendus le même jour par la première chambre civile dans des affaires
