La prestation compensatoire peut connaître, selon ses modalités de règlement, un sort différent après le divorce. En effet, lorsqu’elle est réglée sous la forme d’un capital échelonné ou d’une rente, elle est susceptible d’être affectée par des circonstances nouvelles, telles que le changement de situation de l’un des ex-époux ou le décès du conjoint débiteur. Ces règles de révision, aménageables dans le cadre d’un divorce conventionnel, doivent être portées à la connaissance du client en amont pour le conseiller de manière éclairée.
Depuis la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000, la prestation compensatoire est en principe réglée sous la forme d’un capital payable comptant lors du prononcé définitif du divorce. Les circonstances nouvelles sont alors sans incidence sur celle-ci (sous réserve du cas de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur).
Toutefois, elle peut à titre exceptionnel prendre la forme d’un capital échelonné, dans la limite de 8 ans, ou d’une rente viagère.