Depuis 2002, l’exercice conjoint de l’autorité parentale est un principe, la résidence alternée peut être organisée même en cas de désaccord d’un des parents.
Cette évolution garantit-elle une coparentalité effective ?
La fixation de la résidence et d’un droit de visite et d’hébergement place les parents en situation d’inégalité.
N’est-il pas temps de dire que l’enfant résidera chez chacun de ses parents en leur laissant ou en laissant au juge la possibilité d’organiser la répartition du temps ?
Jusqu’en 1987, autorité parentale et résidence de l’enfant étaient associées sous le concept de « garde ».
Les lois n° 87-570 du 22 juillet 1987 et n° 93-22 du 8 janvier 1993 ont légalisé le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, dissociant celle-ci de la résidence habituelle de l’enfant.
Le mot « garde » n’a plus de sens juridique : il est malgré tout resté très présent dans le langage commun.