Enjeu majeur lors de la dissolution du mariage par le divorce ou le décès, le sort du domicile conjugal est régi par des dispositions légales protectrices, dont la jurisprudence tend à renforcer l’effet, visant à pérenniser le maintien du cadre de vie. L’anticipation est requise pour en déterminer au mieux le sort à condition d’être prudent sur l’efficacité future des dispositions le concernant, prises par contrat de mariage ou à cause de mort.
Au stade des mesures provisoires, la jouissance du domicile conjugal peut être attribuée à l’un des époux à titre onéreux ou gratuit. Il est déterminant de connaître sa nature : propriété des époux, bien en location, ou encore détenu par une SCI. Dans ce dernier cas, la SCI forme un écran et ne permettra pas l’attribution. La jouissance du domicile familiale peut aussi intervenir par la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, en accordant un droit d’usage et d’habitation à ce titre sur le logement.
Au stade du divorce, dans le cadre du paiement de la prestation