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Gazette du Palais

N° hors-serie_1 - 2 avr. 2021

Ateliers de formation du jeudi - Médiations préalables aux saisines et médiations post-sentencielles

2 avr. 2021

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 2 avril 2021, n° 400z5, p. 42 Copier la référence
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Auteur(s)

Hirbod Dehghani-Azar
Avocat au barreau de Paris, médiateur - formateur, AMCO - MCNB, membre de la commission formation professionnelle du CNB, responsable de la commission ad hoc MARD du CNB

Thématique(s)

Auteur(s)

Hirbod Dehghani-Azar
Avocat au barreau de Paris, médiateur - formateur, AMCO - MCNB, membre de la commission formation professionnelle du CNB, responsable de la commission ad hoc MARD du CNB

Particulièrement adaptée à la matière familiale, par la tentative de restauration du lien entre les parents séparés, dans l’intérêt des enfants, la médiation peut dorénavant prendre place tant préalablement à la saisine du juge (tentative de médiation familiale préalable obligatoire) que postérieurement à la décision judiciaire (médiation post-sentencielle).

Ségolène Pasquier, magistrate, adjointe au bureau de l’accès au droit et de la médiation du ministère de la Justice, a présenté l’expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) mise en place dans onze juridictions en application de l’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite « J21 » (un arrêté du 16 mars 2017 a désigné les juridictions de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Évry, Montpellier, Nantes, Nîmes,