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Gazette du Palais

N° hors-serie_1 - 2 avr. 2021

17e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine - Actualités législatives et jurisprudentielles

2 avr. 2021

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 2 avril 2021, n° 400y2, p. 19 Copier la référence
  • id : GPL400y2 Copier l'id

Auteur(s)

Natalie Fricero
Professeure à l'université Côte d'Azur, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancienne présidente de la Commission nationale d'examen d'accès au CRFPA
François Chénedé
Professeur de droit privé à l'université Jean-Moulin (Lyon 3), coresponsable du Master droit civil approfondi
Christophe Vernières
Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1), secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant

Thématique(s)

Auteur(s)

Natalie Fricero
Professeure à l'université Côte d'Azur, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancienne présidente de la Commission nationale d'examen d'accès au CRFPA
François Chénedé
Professeur de droit privé à l'université Jean-Moulin (Lyon 3), coresponsable du Master droit civil approfondi
Christophe Vernières
Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1), secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant

L’actualité 2019 est particulièrement riche en réformes législatives, dont la plupart sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, et les professionnels doivent rester vigilants en raison des nombreux bouleversements dans leur pratique ! Mais il ne faut pas oublier les importantes évolutions jurisprudentielles intéressant les aspects procéduraux et patrimoniaux de la famille !

Natalie Fricero

Je remercie l’équipe du Conseil national des barreaux (CNB), Carine Denoit-Benteux, Élodie Mulon et Régine Barthélémy, qui a bien voulu, cette année encore, me convier à échanger avec les avocats de la famille dans cette revue d’actualités. La procédure civile familiale a été au cœur des profonds bouleversements : elle est d’abord impactée par la réforme générale du procès civil devant le tribunal judiciaire (TJ), et elle subit ensuite des modifications spécifiques. Il ne sera pas possible, dans le temps imparti, de les envisager de manière exhaustive ! Je ferai le point sur l’essentiel, sans aborder la législation dite « Covid » ou la réforme du divorce qui fera l’objet d’un atelier