En relevant que le salarié intérimaire, victime d’un accident du travail avec reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, n’apportait pas la preuve d’une perspective d’embauche permanente et que les formations réalisées n’étaient pas de nature à lui permettre d’accéder à une promotion professionnelle, la cour d’appel a souverainement estimé que les éléments de fait et de preuve soumis à son appréciation n’étaient pas suffisants pour démontrer l’existence de chances, non hypothétiques, de promotion professionnelle.
Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, no 19-12656, ECLI:FR:CCASS:2020:C200673, M. A. c/ Sté Adecco, Sté SPIC industrie et tertiaire et a., F-D (rejet pourvoi c/ CA Pau, ch. soc., 22 mars 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Boulloche, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
Un salarié d’une société d’intérim a été victime d’un accident du travail lors d’une mission. La faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice a été reconnue, ouvrant droit à majoration de la rente accident du travail et à l’indemnisation des postes de préjudices non couverts par le Livre IV du Code de la sécurité sociale.
Devant la cour d’appel de Pau, le salarié sollicitait notamment la réparation du préjudice de perte de possibilités de promotion professionnelle prévu à l’article