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Jurisprudence
16 juil. 2020

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 16 juillet 2020, n°19-12.656

16 juil. 2020
  • id : CC-16072020-19_12656 Copier l'id
  • Cour d'appel de Pau
    N° 15/02712

  • Cour de cassation
    N° 19-12.656

Introduction
CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 16 juillet 2020

Rejet

M. PIREYRE, président

Arrêt n° 673 F-D

Pourvoi n° Z 19-12.656

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. A....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 20 décembre 2018.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020

M. D... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-12.656 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Adecco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , pris en son établissement [...] ,

2°/ à la société Spie industrie et tertiaire, dont le siège