Dès sa naissance, l’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu.
Les juges retiennent à bon droit que « l’absence du père auprès de son fils sera toujours ressentie douloureusement par l’enfant qui devra se contenter des souvenirs de sa mère et de ceux de ses proches pour connaître son père qu’il ne connaîtra jamais, toute sa vie », et en déduisent que le préjudice moral de l’enfant est caractérisé, ainsi qu’un lien de causalité entre le décès accidentel de son père et ce préjudice.
Cass. crim., 10 nov. 2020, no 19-87136, ECLI:FR:CCASS:2020:CR02045, Sté GMF c/ Mme I., ès qual. représentante légale de G. Q., FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Rennes, ch. corr., 25 oct. 2019), M. Soulard, prés. ; SCP Rousseau et Tapie, av.
Avec cet arrêt, promis à la publication, la chambre criminelle de la Cour de cassation entend affirmer solennellement son ralliement à la jurisprudence de la deuxième chambre civile quant au droit à réparation de l’enfant simplement conçu lors du décès de son père1.
En l’espèce, à la suite d’un accident de la circulation, la compagne de la victime décédée avait agi, devant les juridictions pénales statuant sur intérêts civils, en qualité de représentante légale de son fils conçu antérieurement à