Lorsqu’un emprunteur, qui a adhéré au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque prêteuse pour garantir l’exécution de ses engagements, se trouve non couvert et reproche à celle-ci d’avoir manqué à son obligation de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts par rapport à sa situation personnelle, le dommage invoqué consiste en la perte de la chance de bénéficier de cette prise en charge.
Ce dommage se réalise au moment du refus de garantie opposé par l’assureur, cette date étant le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par l’emprunteur.
La société BNP-Paribas a consenti un prêt immobilier en 2009 à un particulier, avec l’intervention de la société Crédit Logement en qualité de