Lorsqu’un assureur multirisques habitation fait appel à un expert conseil pour déterminer l’efficacité de travaux à préfinancer dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie catastrophe naturelle, cela n’est pas sans conséquence, comme a pu le mettre en évidence la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 18 mars 2021. La haute juridiction condamne ainsi l’assureur à indemniser les préjudices subis par les assurés du fait de désordres réapparus à la suite de premiers travaux réalisés en raison de la part déterminante prise par l’expert conseil dans le contrôle des travaux proposés par l’entrepreneur.
L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 18 mars 20211, bien que non publié, est intéressant en ce qu’il apporte des précisions quant à la responsabilité encourue par l’assureur multirisques habitation lorsque celui-ci fait appel à un expert pour le conseiller sur l’efficacité de travaux à préfinancer.
En l’espèce, courant de l’année 1998, un couple a constaté l’apparition de fissures dans sa maison d’habitation. À la