Rappels concernant l'office du juge statuant sur les modalités du droit de visite d'un parent et d'un tiers

À l’occasion de deux arrêts récents, la Cour de cassation a rappelé l’office du juge aux affaires familiales lorsqu’il est amené à statuer sur les modalités du maintien des liens entre un enfant et son parent biologique, d’une part, et un tiers, d’autre part.

La haute juridiction rappelle tout d’abord que lorsque les parents se séparent et que la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un d’eux, il incombe au juge aux affaires familiales de fixer les modalités du droit de visite de l’autre parent, sans laisser ce droit à la libre disposition des parents en l’absence d’accord entre eux sur ce point.

Elle rappelle ensuite que le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre un enfant et un tiers, en l’occurrence un parent d’intention, uniquement si l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie.