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Jurisprudence
18 mars 2020

Cour de cassation, Première chambre civile, 18 mars 2020, n°19-13.594

18 mars 2020
  • id : CC-18032020-19_13594 Copier l'id
  • Cour d'appel de Metz
    N° 16/04237

  • Cour de cassation
    N° 19-13.594

Introduction
CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 18 mars 2020

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 231 F-D

Pourvoi n° U 19-13.594

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. X....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 23 janvier 2019.

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme Y....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 12 juin 2019.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020

M. C... X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-13.594 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le