Pour déterminer la résidence habituelle du nourrisson lorsqu’il est effectivement gardé par sa mère dans un État différent de celui où réside habituellement le père, le juge doit notamment prendre en considération, les origines géographiques et familiales de la mère ainsi que les rapports familiaux et sociaux entretenus par celle-ci et l’enfant dans ledit État. En s’abstenant de rechercher si, au regard du très jeune âge de l’enfant, son environnement social et familial et, par suite, le centre de sa vie ne s’y trouvait pas, nonobstant l’intention initiale des parents quant au retour de la mère et de l’enfant en Grèce, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de la convention de La Haye de 1980 et du règlement Bruxelles II bis.
Cass. 1re civ., 12 juin 2020, no 19-24108, ECLI:FR:CCASS:2020:C100462, Mme U. W., épouse O. c/ M. L. O. et a., PB (cassation CA Colmar, 29 oct. 2019), Mme Batut, prés. ; SCP Célice Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau, av.
Dans les faits, un enfant était né en Grèce d’un père de nationalité grecque et d’une mère de nationalité suisse. Les époux résidaient depuis 4 ans en Grèce où ils s’étaient également mariés. Peu après la naissance de l’enfant qui avait tout juste 1 mois, la famille est allée en France, État dans lequel la mère est finalement restée