Doivent être indemnisés pour révocation abusive et révocation sans justes motifs les dirigeants de la société filiale, licenciés par la société mère, lorsque la révocation est effectuée de manière brutale et que la société n’établit pas les faits de nature à caractériser la perte de confiance envers ses dirigeants.
Cass. com., 9 janv. 2019, no 17-28957, ECLI:FR:CCASS:2019:CO00098, Sté Delubac Asset Management c/ MM. X et Y, D (rejet pourvoi c/ CA Paris, 21 sept. 2017), Mme Riffault-Silk, cons. doyen f. f. prés. ; SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, av.
Cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 janvier 2019 constitue une illustration – intéressante – des difficultés nées du cumul, sur la tête d’une même personne, des qualités de salarié d’une société tête de groupe et de dirigeant social de l’une de ses filiales, lorsque le contrat de travail a pour objet l’exercice du mandat social.
En l’espèce, deux salariés de la tête de groupe d’un établissement bancaire avaient par ailleurs été nommés dirigeants de l’une de ses filiales, l’un en tant que président du directoire et le second en tant que directeur général et membre du directoire. Les intéressés sont licenciés pour faute et sont ensuite révoqués de leurs fonctions de direction.