Le directeur général délégué d’une SA qui a tenu des propos constitutifs d’un dénigrement du directeur général, en contravention avec la mission d’assistance qui lui est dévolue, a valablement été révoqué pour juste motif et se trouve, par conséquent, privé de dommages-intérêts.
CA Paris, 5-8, 22 janv. 2019, no 17/04102, SA Helzear Exploitation c/ M. D., Mme Hebert-Pageot, prés. ; Mes Balensi, Sampieri, av. : BRDA 6/19, n° 3
La révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance et dirigeants de sociétés anonymes est libre1. Toute convention entravant cette révocabilité discrétionnaire, ad nutum, est réputée non écrite2. Pour autant, la révocation de certains mandataires sociaux, à défaut d’être motivée par un juste motif, peut donner lieu à des dommages-intérêts3 et, dans tous les cas, elle ne doit pas être abusive. Les contours de la notion de « juste motif » se dessinent grâce aux décisions de justice successives rendues sur la question, dont nous avons un exemple avec l’arrêt commenté.
Dans l’affaire ayant donné lieu au présent arrêt du 22 janvier 2019, la cour d’appel de Paris était appelée à se prononcer sur le bien-fondé de la révocation du directeur général délégué d’une SA intervenue dans les circonstances suivantes : le conseil d’administration ayant décidé, à