Cette affaire a pour origine la décision du 24 janvier 2007 par laquelle la Commission a condamné une vingtaine d’entreprises pour avoir participé à une entente sur le marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse (AIG), produits servant à contrôler le flux d’énergie dans les réseaux électriques. Le Tribunal avait, en grande partie, confirmé la décision de la Commission, mais il avait annulé les amendes infligées à Toshiba et Mitsubishi après avoir constaté que la Commission avait violé le principe d’égalité de traitement lors du calcul des amendes des producteurs japonais. À la suite des arrêts du Tribunal, la Commission a procédé à un nouveau calcul des amendes à infliger aux deux entreprises japonaises. Les deux arrêts de ce jour rejettent les recours formés par les deux entreprises, écartant notamment deux griefs tirés d’une violation du principe d’égalité de traitement.