589. La promesse unilatérale d’achat se définit comme le contrat par lequel une personne dite promettant s’engage envers une autre personne dite bénéficiaire à acheter un bien dans le cas où cette dernière déciderait de vendre ce bien. On affirme généralement que l’on se trouve dans une opération inverse de celle résultant d’une promesse unilatérale de vente 1320. Cette proposition recèle une part de vérité si l’on se limite à la seule définition de cette opération ; elle doit être relativisée si l’on regarde son fonctionnement qui démontre un certain particularisme.
La promesse unilatérale d’achat se distingue de l’offre d’achat. La différence tient au fait que l’offre d’achat est un acte juridique unilatéral qui n’engage que son auteur. Cette offre débouchera sur un contrat si son destinataire l’accepte. Elle doit contenir deux éléments pour que l’acceptation forme la vente. En application de l’article 1583 du Code civil, il faut qu’elle mentionne la chose et le prix qui sont des éléments essentiels de la vente.
Pour exister, la promesse unilatérale d’achat suppose la rencontre d’une offre et d’une acceptation. D’abord, le candidat à l’acquisition d’un immeuble émet une offre de promesse unilatérale d’achat. Ensuite, éventuellement, le destinataire de cette offre l’accepte. Dans cette hypothèse, le contrat de promesse unilatérale d’achat est formé : le