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Ouvrage

Les promesses de vente et d'achat immobilières

16 sept. 2025

Section 1. - Le droit à l'information de l'acquéreur

16 sept. 2025

Les promesses de vente et d'achat immobilières

  • Réf : Piédelièvre S. et Piédelièvre J., Les promesses de vente et d'achat immobilières, sept. 2025, Defrénois, 9782856238493 Copier la référence
  • id : 9782856238493-79 Copier l'id

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185. Pour que l’acquéreur immobilier puisse donner un consentement éclairé, il est nécessaire qu’il soit convenablement informé sur le contrat qu’il se propose de conclure. Le droit de la consommation est le domaine où s’est épanouie le plus naturellement cette obligation qui est pourtant beaucoup plus ancienne que cette matière et qui joue également un rôle non négligeable dans les autres branches du droit. Le droit de la consommation n’a nullement été un innovateur ou un précurseur en ce domaine ; il a seulement été un généralisateur d’une idée en vogue depuis la deuxième moitié du xxe siècle 405. On a parlé de besoin de transparence 406.

Sans remonter à l’Antiquité et notamment à Cicéron, les auteurs dès le xixe avaient dégagé la notion de dol négatif, donc la réticence dolosive 407. Mais peut-être surtout, on trouvait dans le Code civil de 1804 quelques hypothèses d’obligations d’information. L’article 1602, texte inchangé depuis 1804, dispose que « le vendeur est tenu d’expliquer clairement ce à quoi il s’oblige ». Il démontre d’ailleurs la constance de certaines idées. Selon Planiol, « l’origine de cette règle est fort ancienne. On a de tout temps considéré que c’était le vendeur qui faisait la loi du contrat, qui en dictait ses conditions. “Qui vend le pot, dit le mot” disait un ancien adage et nos anciens auteurs en avaient emprunté l’idée