179. La réalisation de l’avant-contrat constitue sans doute le moment le plus important dans l’opération d’acquisition immobilière, même si pour les parties l’instant essentiel est constitué par la vente, puisque l’acquéreur devient propriétaire et que le vendeur touche son prix.
De manière assez surprenante, le Code civil de 1804 ne s’était pas attaché à cette opération, se contentant d’indiquer dans l’article 1589 que la promesse synallagmatique de vente vaut vente et envisager dans l’article 1590 visant la promesse de vendre faite avec des arrhes. Il est vrai qu’en 1804 la vente immobilière était considérée comme un contrat simple qui ne nécessitait pas la conclusion d’une étape préliminaire, à savoir la conclusion d’un avant-contrat. Il est rapidement devenu nécessaire de préparer le contrat de vente qui n’a pas cessé de se complexifier. Des étapes d’ailleurs de plus en plus longues sont devenues nécessaire avant d’aboutir à l’échange des consentements sur la chose et sur le prix. La pratique notariale jouera un rôle essentiel en ce domaine, créant et façonnant de nombreuses figures contractuelles.
Il faudra attendre la réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016 pour que la promesse unilatérale fasse son entrée dans le Code civil, mais par le biais du droit commun des contrats. On remarquera d’ailleurs qu’il n’existe pas de développement