Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Les promesses de vente et d'achat immobilières

16 sept. 2025

Première partie - La préparation de l'avant-contrat

16 sept. 2025

Les promesses de vente et d'achat immobilières

  • Réf : Piédelièvre S. et Piédelièvre J., Les promesses de vente et d'achat immobilières, sept. 2025, Defrénois, 9782856238493 Copier la référence
  • id : 9782856238493-2 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

18. Entre la décision de vendre et la signature de l’avant-contrat, il s’écoule nécessairement un certain temps, même si en théorie la formation d’un avant-contrat pourrait se faire sans discussion préalable. La durée peut être plus ou moins longue, selon la difficulté de l’opération. Il s’ouvre obligatoirement une période préparatoire. Elle est lieu où s’épanouit peut-être le mieux la liberté contractuelle et l’imagination des parties, tout du moins pour certaines opérations immobilières complexes. La pratique a élaboré en ce domaine de nombreuses clauses, comme celle de secret, celle d’obligation de négocier de bonne foi, de négocier dans un certain délai... L’imagination est en ce domaine quasiment sans limites.

La période de négociation précontractuelle n’est en principe pas enserrée dans aucune forme impérative. Elle consiste généralement dans un jeu de propositions et de contre-propositions qui peuvent être plus ou moins précises ou plus ou moins fermes. On a alors une progression vers un accord qui se matérialisera par l’acceptation de l’autre partie. On met ainsi fin à la période précontractuelle et on entre alors dans le domaine contractuel.

Plusieurs raisons expliquent que la nécessité de préparer l’avant-contrat. Le candidat vendeur doit constituer un dossier (chapitre 1). L’une des évolutions les plus significatives de la matière tient à la multiplication des documents